Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification. Il est établi à l’échelle d’un bassin de vie, et fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les 15 ans à venir, dans une perspective de développement équilibré, cohérent et durable.
Ainsi, le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques territoriales, notamment liées aux questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, ou encore d’organisation et de gestion de l’espace.
Les SCoT ont vu leur rôle se renforcer au fil du temps, notamment avec la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) de juillet 2010, dite loi Grenelle II de l’Environnement. Le SCoT joue donc désormais un rôle d’intégrateur, appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire en s’appuyant sur une connaissance fine des singularités et des enjeux qui s’y expriment. En outre, le SCoT servira de cadre de référence pour les communes qui élaboreront leur propre document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale…). Ces documents d’urbanisme locaux devront dès lors être compatibles avec les orientations et prescriptions définies dans le SCoT.
Le SCoT définit donc pour le Doubs central, un véritable projet d’aménagement prospectif et durable, dont la clé de voûte réside dans une meilleure maîtrise de la consommation d’espaces, tout en définissant un projet adapté et cohérent pour répondre aux enjeux du territoire.