Le contenu du SCoT Doubs central

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale passe par plusieurs étapes. Trois phases importantes de la construction du document sont en effet dissociables, correspondant à 3 documents constitutifs du SCoT : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le Rapport de Présentation

Il s’agit là de la première pierre du SCoT. Le rapport de présentation présente le diagnostic du territoire. Le diagnostic permet d'identifier de manière précise les enjeux d’aménagement et de développement futurs, au regard des dynamiques passées et en cours, et des perspectives d’évolution. Ce diagnostic permet donc d’identifier les forces et faiblesses du territoire et sert de base à la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Une justification des choix opérés dans le PADD et le DOO devra être par la suite apportée dans le rapport de présentation. Celui-ci est également constitué, entre autres, d’un diagnostic environnemental appelé État Initial de l’Environnement (EIE) et d’une Évaluation Environnementale. Cette dernière a pour but de mesurer les incidences positives ou négatives des orientations définies dans le SCoT sur l’environnement.

Le diagnostic du SCoT en vigueur a été élaboré durant l’année 2014 et finalisé début 2015, avec une présentation en réunion publique le 20 janvier 2015. En voici quelques éléments non exhaustifs :

  • Démographie : Une croissance démographique est observée à l’échelle du territoire. Néanmoins des déséquilibres sont perceptibles avec un gain de population dans les villages alors que les bourgs-centres structurants maintiennent ou perdent de la population.
  • Habitat : On constate que les besoins en logements évoluent du fait du changement de la structuration de la population : vieillissement de la population, diminution de la taille des ménages. Il convient donc de proposer une offre variée et adaptée, répondant à ces nouveaux besoins.
  • Habitat : La part de logements vacants sur le territoire du Doubs central représente environ 9% du nombre total de logements.
  • Mobilité : Un enjeu de bonne connexion avec les agglomérations voisines est soulevé, en raison du nombre importants de déplacements domicile-travail vers celles-ci, de même qu’un enjeu de limiter le recours au véhicule individuel motorisé.
  • Économie : quel aménagement des Zones d’Activités Économiques et quel traitement avoir concernant les friches économiques et commerciales ?
  • Environnement : La préservation de la biodiversité et des richesses écologiques du territoire constituent un enjeu important pour le SCoT.
  • Consommation d’espaces : Environ 320 hectares ont été artificialisés entre 2001 et 2010, dont environ 45% pour l’habitat. L’objectif est donc de mieux maîtriser et modérer la consommation foncière future.

 

Le rapport de présentation du SCoT en vigueur, qu'il est possible de télécharger dans la rubrique "le SCoT approuvé", est composé des pièces suivantes :

  • L’État Initial de l’Environnement (EIE)
  • Le diagnostic du territoire
  • L’erratum au diagnostic portant sur l’intégration de la commune d’Arcey et la création de la commune nouvelle de Sancey
  • Le rapport d’articulation avec les autres plans et programmes
  • Le rapport de justification des choix
  • L’évaluation environnementale et son annexe
  • Le rapport portant sur les modalités de mise en œuvre (indicateurs de suivi)
  • Le résumé du projet SCoT

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD expose le projet « politique » porté par les élus. Ainsi ce document a pour objet de définir une stratégie d’aménagement et de développement pour les 15 prochaines années, répondant aux enjeux identifiés dans le diagnostic. Le PADD fixe donc les grands objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, , de déplacements, d’environnement, d’économie, de lutte contre l’étalement urbain…

Le PADD du SCoT du Doubs central, élaboré dans le courant d’année 2015 et débattu en comité syndical le 20 octobre 2015, s’articule autour de trois grands axes :

  • Axe 1 : Préserver le cadre environnemental et paysager du Doubs central, qui présente un caractère remarquable et qui constitue le support d’activités économiques, en particulier agricoles, forestières et touristiques.
  • Axe2 : Organiser le développement résidentiel et économique du territoire en s’appuyant sur l’armature urbaine des villes et des bourgs, qui concentre aujourd’hui une part importante de l’offre de services et d’emplois.
  • Axe 3 : Tendre vers un développement urbain plus économe et durable, en veillant en particulier à maitriser les dynamiques de consommation foncière sur un territoire où l’activité agricole constitue une force économique majeure.

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le DOO constitue le dernier volet du SCoT. Ce document traduit la stratégie d’aménagement établie dans le PADD en orientations et mesures applicables sur le territoire. Pour cela, des prescriptions et recommandations sont définies dans le DOO concernant l’ensemble des thématiques traitées dans le SCoT. Ainsi les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale…) devront être compatibles avec les orientations et prescriptions inscrites dans le SCoT.

Le DOO du SCoT Doubs central a été construit durant la fin d’année 2015 et le premier trimestre de l’année 2016, en s’appuyant sur les 3 grands axes défini dans le PADD. Il a été définitivement approuvé suite aux avis des Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique, en décembre 2016.