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Les décisions du bureau

Les décisions du bureau sont prises sous forme de délibération.

2024

  • DB1-1-2024 _ Avis à formuler pour la programmation au contrat « Territoires en Action » du projet de création d’une maison médicale par la commune de Pays de Clerval
  • DB1-2-2024_Avis à formuler pour une demande de financement FEDER rural : création d’une maison médicale par la commune de Pays de Clerval.
  • DB1-3-2024_Avis sur le projet de construction de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Verne.
  • DB1-4-2024 Avis à formuler pour une demande de financement FEDER rural : projet de création d’un pôle ESS à Baume-les-Dames, porté par la Communauté de Communes du Doubs Baumois.
  • DB1-6-2024 Avis du PETR sur le projet de modification du SRADDET arrêté de la Région Bourgogne-Franche-Comté
  • DB1-7-2024 Avis du PETR sur le projet de centrale solaire des Centaurées sur la commune d'Accolans
  • DB2-7-2024 Evolution de la gestion du dispositif des CEE
  • DB1-10-2024 Validation du Contrat Local de Santé 2024-2029
  • DB1-11-2024 Exonération au titre du Versement Mobilité (VM) au bénéfice de l’association « Agir pour la Santé à Domicile » (ASD)
  • DB1-12-2024 Exonération au titre du Versement Mobilité (VM) au bénéfice de l’association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté

2023

Les décisions du bureau des années précédentes sont disponibles sur demande auprés des services.


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