Les décisions du bureau

Les décisions du bureau sont prises sous forme de délibération.

2024

DB1-1-2024 _ Avis à formuler pour la programmation au contrat « Territoires en Action » du projet de création d’une maison médicale par la commune de Pays de Clerval
DB1-2-2024_Avis à formuler pour une demande de financement FEDER rural : création d’une maison médicale par la commune de Pays de Clerval.
DB1-3-2024_Avis sur le projet de construction de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Verne.
DB1-4-2024 Avis à formuler pour une demande de financement FEDER rural : projet de création d’un pôle ESS à Baume-les-Dames, porté par la Communauté de Communes du Doubs Baumois.
DB1-6-2024 Avis du PETR sur le projet de modification du SRADDET arrêté de la Région Bourgogne-Franche-Comté
DB1-7-2024 Avis du PETR sur le projet de centrale solaire des Centaurées sur la commune d'Accolans
DB2-7-2024 Evolution de la gestion du dispositif des CEE
DB1-10-2024 Validation du Contrat Local de Santé 2024-2029
DB1-11-2024 Exonération au titre du Versement Mobilité (VM) au bénéfice de l’association « Agir pour la Santé à Domicile » (ASD)
DB1-12-2024 Exonération au titre du Versement Mobilité (VM) au bénéfice de l’association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté
DB1-14-2024 Avis à formuler pour demande de financement FEDER rural : création d’une maison des sports à Baume les Dames
DB2-14-2024 CEE : renouvellement des contrats
DB3-14-2024 Dossiers de demande de subvention 2025 auprès de l’ARS pour les actions récurrentes en matière de santé
DB4-14-2024 Demande d’exonération du versement mobilité avec effet rétroactif

2023

Les décisions du bureau des années précédentes sont disponibles sur demande auprés des services.